Mentions légales

Mentions légales

Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site les-toitures-du-rhone.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site :
LES TOITURES DU RHÔNE
Impasse de l’Industrie – Z.I. des Vallières
69530 Brignais – Rhône (69)
Email : contact@les-toitures-du-rhone.fr

SIREN/SIRET : 44393950900024

Responsable de la publication :
Le gérant de la société LES TOITURES DU RHÔNE
(contact@les-toitures-du-rhone.fr)

Hébergement :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street,
6023 Larnaca, Chypre


Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site les-toitures-du-rhone.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.


Description des services fournis

Le site les-toitures-du-rhone.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société LES TOITURES DU RHÔNE.
L’entreprise s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.


Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.


Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société LES TOITURES DU RHÔNE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise.


Limitations de responsabilité

LES TOITURES DU RHÔNE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, soit par l’utilisation d’un matériel inadapté, soit par l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.


Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’entreprise. Cependant, LES TOITURES DU RHÔNE ne peut pas vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité à ce titre.

La navigation sur le site les-toitures-du-rhone.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.


Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.